En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Couverture de prévoyance complémentaire
Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance