Couverture de prévoyance complémentaire

Article 9.1

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Article 9.1

Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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