Couverture de prévoyance complémentaire

Article 3.3

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Article 3.3

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant dans les industries électriques et gazières

Résumé. Les signataires demandent à prolonger un accord concernant les industries électriques et gazières.

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance