Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux d'allocation pour enfants handicapés dans la prévoyance des salariés
Résumé. La grille de prestations pour la prévoyance complémentaire des salariés statutaires est modifiée pour augmenter le pourcentage d'allocation pour un enfant handicapé à partir de 2014.
Annexe 1
Prévoyance complémentaire des salariés statutaires
Grille de prestations
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220001_0000_0033.pdf/BOCC
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