Couverture de prévoyance complémentaire

Annexe

Abrogé31 décembre 2022
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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du taux d'allocation pour enfants handicapés dans la prévoyance des salariés

Résumé. La grille de prestations pour la prévoyance complémentaire des salariés statutaires est modifiée pour augmenter le pourcentage d'allocation pour un enfant handicapé à partir de 2014.

Annexe 1
Prévoyance complémentaire des salariés statutaires
Grille de prestations

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220001_0000_0033.pdf/BOCC

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Annexe