Couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

Article 3.1

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Article 3.1

Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur :
– rétroactivement, à la date du 1er janvier 2014 s'agissant de l'article 2.1 ;
– à compter du 1er janvier 2023 s'agissant de l'article 2.2.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée sans préjudice des stipulations de l'article 2.2 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification de la prévoyance complémentaire des salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prévoyance des salariés, avec des changements rétroactifs et un taux d'appel temporaire pour 2023.

Les stipulations du présent avenant entrent en vigueur :
– rétroactivement, à la date du 1er janvier 2014 s'agissant de l'article 2.1 ;
– à compter du 1er janvier 2023 s'agissant de l'article 2.2.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée sans préjudice des stipulations de l'article 2.2 du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance