Couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de fixer un nouveau taux d'appel pour l'année 2023, de manière à poursuivre la résorption des excédents au niveau souhaité et de revoir le niveau de la majoration du capital décès pour enfant handicapé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des taux de prévoyance pour les salariés statutaires

Résumé. Un nouvel accord modifie le taux de cotisation et augmente le capital décès pour les enfants handicapés en 2023.

Le présent avenant a pour objet de fixer un nouveau taux d'appel pour l'année 2023, de manière à poursuivre la résorption des excédents au niveau souhaité et de revoir le niveau de la majoration du capital décès pour enfant handicapé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance