En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Modification des taux de prévoyance pour les salariés statutaires
Le présent avenant a pour objet de fixer un nouveau taux d'appel pour l'année 2023, de manière à poursuivre la résorption des excédents au niveau souhaité et de revoir le niveau de la majoration du capital décès pour enfant handicapé.