Couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification de la couverture santé obligatoire

Résumé. Un accord modifie les règles de la couverture santé obligatoire pour les salariés.

Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 :

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance