En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la couverture santé obligatoire
Résumé. Un accord modifie les règles de la couverture santé obligatoire pour les salariés.
Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 :