En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Le présent avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance du 3 juillet 1992 de la branche des organismes de formation a pour objet de procéder à une augmentation des taux de cotisation à effet du 1er juillet 2022 du régime de prévoyance afin de le pérenniser.
En effet, les partenaires sociaux, au vu du dernier compte du régime de prévoyance, et afin d'assurer son équilibre financier dont on a constaté sa dégradation lors de la pandémie de la COVID-19, décident de réviser certains paramètres financiers de ce régime.
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