Cotisations prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, décident de faire évoluer le régime de prévoyance obligatoire mis en place par l'accord du 5 décembre 2002 (étendu par arrêté du 9 juillet 2003, Journal officiel du 19 juillet 2003).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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