Cotisations au FAF-PL

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent d'en demander l'extension au ministère du travail et de l'emploi.

Il sera déposé, à l'initiative de la CSNEAMI, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Bobigny, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Bobigny.

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En vigueur depuis le 16 juin 2000

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Avenant sur les cotisations au FAF-PL

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être étendu par le ministère du travail, puis déposé à Bobigny.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent d'en demander l'extension au ministère du travail et de l'emploi.

Il sera déposé, à l'initiative de la CSNEAMI, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Bobigny, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Bobigny.

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En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2000

Source : Légifrance