En vigueur depuis le 16 juin 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant sur les cotisations au FAF-PL
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent d'en demander l'extension au ministère du travail et de l'emploi.
Il sera déposé, à l'initiative de la CSNEAMI, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Bobigny, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Bobigny.