En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Le présent avenant modifie l'article XII.2.1.8 issu de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche des entreprises artistiques et culturelles.
Cotisations (Art. XII.2.1.8 )
Le présent avenant modifie l'article XII.2.1.8 issu de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche des entreprises artistiques et culturelles.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Le présent avenant modifie l'article XII.2.1.8 issu de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche des entreprises artistiques et culturelles.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Source : Légifrance