En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.
Cotisation prévoyance
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Source : Légifrance