Conventions individuelles de forfait en jours

Article 2

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Article 2

Les conventions individuelles de forfait en jours sur l'année signées avant la date d'entrée en vigueur du présent avenant feront l'objet d'un avenant afin de les mettre en conformité avec les dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le 19 mars 2015

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Mise à jour des conventions de forfait en jours

Résumé. Les conventions de forfait en jours signées avant l'entrée en vigueur d'un nouvel avenant doivent être mises à jour pour se conformer aux nouvelles règles.

Les conventions individuelles de forfait en jours sur l'année signées avant la date d'entrée en vigueur du présent avenant feront l'objet d'un avenant afin de les mettre en conformité avec les dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2015

Source : Légifrance