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Conventions de forfait

Préambule

Abrogé1 août 2015
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Périmé31 juillet 2015

Créé le 1 août 2013 · Périmé le 31 juillet 2015

Les conventions de forfait en jours sur l'année constituent une réponse adaptée au cas des salariés cadres dont les fonctions rendent difficile le décompte du temps de travail dans les conditions de droit commun. Dérogatoires au droit commun, ces conventions sont réservées aux cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur travail et doivent être encadrées afin d'éviter certaines dérives que la jurisprudence n'a pas manqué de constater au cours de ces dernières années.
La volonté des partenaires sociaux signataires du présent accord est d'offrir un cadre adapté :
– d'une part, aux exigences des entreprises et aux spécificités des opérations qu'elles réalisent tant au stade de la production, du conditionnement que de la commercialisation des produits ;
– d'autre part, aux missions et fonctions des salariés concernés, qui doivent pouvoir les exécuter pleinement mais moyennant des garanties et des contreparties.

Abrogé depuis le samedi 1 août 2015

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au vendredi 31 juillet 2015

Préambule