Périmé31 juillet 2015
Créé le 1 août 2013 · Périmé le 31 juillet 2015
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Conventions de forfait
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 2013 · Périmé le 31 juillet 2015
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Périmé depuis le vendredi 31 juillet 2015
En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 30 juillet 2015
Source : Légifrance