Créé le 1 août 2013 · Périmé le 31 juillet 2015
Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord au mois de février 2015.
Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels en jours ;
– nombre de cadres au forfait ;
– catégorie de cadres (commerciaux…).
Nature du forfait :
– nombre de jours : 218 jours et moins ;
– positionnement dans la grille, rémunération brute de base au 31 décembre 2014 et rémunération brute annuelle 2014 (majoration de 10 % seule, plus de 10 %, avec des primes).
Ces éléments seront présentés en tenant compte de la répartition entre les femmes et les hommes.