Conventions de forfait jours sur l'année

Article 2

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Article 2

Le décompte des jours travaillés se fera dans le cadre de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ou toute autre période de 12 mois consécutifs.

Le terme « année » dans le présent avenant correspond à l'année civile.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Décompte des jours travaillés dans le cadre d'une année

Résumé. Les jours travaillés sont comptés sur une année civile ou une période de 12 mois consécutifs.

Le décompte des jours travaillés se fera dans le cadre de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) ou toute autre période de 12 mois consécutifs.

Le terme « année » dans le présent avenant correspond à l'année civile.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance