Conventions de forfait jours sur l'année

Article 12

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Article 12

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Modification et dénonciation des conventions de forfait jours

Résumé. Un accord sur les forfaits jours peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance