Conventions de forfait en jours

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu le code du travail, notamment les articles L. 3121-43 et suivants ;
Vu l'article 1.09 f de la convention collective ;
Considérant l'opportunité de préciser les conditions du recours aux conventions de forfait en jours, qui sont déterminées par des textes conventionnels établis le 31 mars 2000, pour les adapter aux évolutions légales et jurisprudentielles intervenues depuis l'origine,

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conventions de forfait en jours

Résumé. Les conventions de forfait en jours doivent être mises à jour pour s'adapter aux changements légaux et jurisprudentiels récents.

Vu le code du travail, notamment les articles L. 3121-43 et suivants ;
Vu l'article 1.09 f de la convention collective ;
Considérant l'opportunité de préciser les conditions du recours aux conventions de forfait en jours, qui sont déterminées par des textes conventionnels établis le 31 mars 2000, pour les adapter aux évolutions légales et jurisprudentielles intervenues depuis l'origine,

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance