En vigueur depuis le 1 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire du texte d'un avenant
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.