Convention de forfait en jours

Article 10

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Article 10

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Dépôt obligatoire du texte d'un avenant

Résumé. Le texte de l'avenant doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

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