Convention de forfait en jours

Article 2

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Article 2

Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.

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En vigueur depuis le 1 février 2013

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Modification des règles de forfait en jours pour les cadres

Résumé. Un avenant remplace les règles de branche sur le forfait en jours pour les cadres, fixant des limites et des conditions pour leur emploi du temps.

Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2013

Source : Légifrance