En vigueur depuis le 1 février 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de forfait en jours pour les cadres
Résumé. Un avenant remplace les règles de branche sur le forfait en jours pour les cadres, fixant des limites et des conditions pour leur emploi du temps.
Le présent avenant se substitue aux dispositions conventionnelles nationales de branche portant sur le même thème.