En vigueur depuis le 27 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et extension de la convention collective
Sous réserve du droit d'opposition, le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales.
Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant.