Convention collective

Article 5

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Article 5

Sous réserve du droit d'opposition, le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales.
Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2009

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Entrée en vigueur et extension de la convention collective

Résumé. Cet article explique quand la convention collective commence à s'appliquer et comment elle peut être étendue.

Sous réserve du droit d'opposition, le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales.
Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté pour demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2009

Source : Légifrance