Convention collective - champ d'application

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.

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