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Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant révisent pour partie l'article 8.6.1 de la convention collective nationale du sport, les articles 8.6.2 et 8.7 de la convention collective nationale du sport ainsi que l'avenant n° 83 du 24 juin 2013 non étendu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 30 juillet 2015

Les dispositions du présent avenant révisent pour partie l'article 8.6.1 de la convention collective nationale du sport, les articles 8.6.2 et 8.7 de la convention collective nationale du sport ainsi que l'avenant n° 83 du 24 juin 2013 non étendu.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance