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Contribution versée au FPSPP

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Article 3

Le présent avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.
Toutes les références à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels figurant dans l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à l'accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés par l'article L. 6332-19.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 1 juin 2021

Le présent avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.
Toutes les références à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels figurant dans l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à l'accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés par l'article L. 6332-19.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 2013 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance