Abrogé par Formation professionnelle - art. 14 (VE)
Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 1 juin 2021
Le présent avenant modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009. En conséquence son titre est désormais rédigé de la façon suivante : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ».