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Contribution versée au FPSPP

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Article 1er

Le présent avenant modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009. En conséquence son titre est désormais rédigé de la façon suivante : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ».

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Créé le 3 décembre 2013 · Abrogé le 1 juin 2021

Le présent avenant modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009. En conséquence son titre est désormais rédigé de la façon suivante : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ».

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En vigueur du mardi 3 décembre 2013 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance