Contribution formation professionnelle et paritarisme

Article 6

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Article 6

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance