Abrogé1 janvier 2026
Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
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Contribution formation professionnelle et paritarisme
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Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance