Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
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Contribution formation professionnelle et paritarisme
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du jeudi 30 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance