Contribution conventionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.

La contribution conventionnelle collectée et gérée selon les dispositions du présent texte, sera calculée sur la masse salariale 2021, puis sur celle des années suivantes.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2022

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur dès lors que l'ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.

La contribution conventionnelle collectée et gérée selon les dispositions du présent texte, sera calculée sur la masse salariale 2021, puis sur celle des années suivantes.

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