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Article 1er

Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, article 1er « Objet et champ d'application ».

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2023

Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, article 1er « Objet et champ d'application ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance