Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, article 1er « Objet et champ d'application ».
Contribution conventionnelle
Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, article 1er « Objet et champ d'application ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2023
Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'immobilier, article 1er « Objet et champ d'application ».
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 août 2023
Source : Légifrance