Contribution conventionnelle paritarisme

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les parties signataires réaffirment leur attachement à développer une politique de négociation collective de qualité et à porter une politique emploi/formation ambitieuse pour la branche sport.

Le travail afférent aux missions adressées au sein de la branche pour répondre à ces objectifs est en constante augmentation et implique la mise en œuvre de moyens adaptés.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Préambule