En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord est applicable à compter 1er janvier 2026.
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
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Contribution conventionnelle formation professionnelle
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent accord est applicable à compter 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance