En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Contribution à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Source : Légifrance