Section précédente

Section parente

Section suivante

Contrats et périodes de professionnalisation

à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation

Abrogé1 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 28 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de professionnalisation dans l'automobile

Résumé. Un accord modifie les règles des contrats et périodes de professionnalisation pour favoriser la formation continue des salariés dans le secteur automobile.

Vu le code du travail ;
Vu les dispositions législatives applicables, notamment celles issues de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi que celles relatives aux périodes de professionnalisation (art. L. 6324-1 et suivants du code du travail) et aux contrats de professionnalisation (art. L. 6325-11 et suivants du code du travail) ;
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile (ci-après « la convention collective »), notamment ses articles 1.19 « Formations en alternance », 1.23 « Qualifications professionnelles », 1.23 bis « Certifications reconnues par la branche » et 1.23 ter « Formation des salariés » ;
Vu le rôle dévolu à l'ANFA par l'article 1.22 b de la convention collective, précisé par l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA,
conviennent de modifier comme suit l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation :

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du jeudi 28 avril 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Contrats et périodes de professionnalisation
Titre Ier. - Contrats de professionnalisation
Titre II. - Périodes de professionnalisation
Titre III. - Commission paritaire
Titre IV. - Dispositions financières
Titre V. - Dispositions d'application
Annexe