Contrats de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

L'article I. 6.3.2.3 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit :

« La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit :

Niveau de formation − 21 ans 21 à 25 ans révolus 26 ans et +
Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac Au moins 60 % du Smic Au moins 75 % du Smic 85 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au Smic
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au niveau bac Au moins 70 % du Smic Au moins 85 % du Smic
Majoration lorsque le contrat ou l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois 5 points supplémentaires aux pourcentages ci-dessus à compter du 13e mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

L'article I. 6.3.2.3 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit :

« La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit :

Niveau de formation − 21 ans 21 à 25 ans révolus 26 ans et +
Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac Au moins 60 % du Smic Au moins 75 % du Smic 85 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au Smic
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au niveau bac Au moins 70 % du Smic Au moins 85 % du Smic
Majoration lorsque le contrat ou l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois 5 points supplémentaires aux pourcentages ci-dessus à compter du 13e mois

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance