Contrats de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant vient compléter les dispositions de la convention collective nationale du personnel des OPH dans le sous-chapitre Ier du chapitre VIII.

Nonobstant les négociations d'harmonisation avec le secteur des sociétés coopératives d'HLM, le présent accord s'applique uniquement aux offices publics de l'habitat définis aux articles L. 421-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2020

Le présent avenant vient compléter les dispositions de la convention collective nationale du personnel des OPH dans le sous-chapitre Ier du chapitre VIII.

Nonobstant les négociations d'harmonisation avec le secteur des sociétés coopératives d'HLM, le présent accord s'applique uniquement aux offices publics de l'habitat définis aux articles L. 421-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

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