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Contrats de professionnalisation

Préambule

Abrogé13 février 2021
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Abrogé13 février 2021

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 13 février 2021

Compte tenu des différentes évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la signature de l'accord de branche du 24 septembre 2004, les partenaires sociaux entendent faire évoluer les dispositions conventionnelles relatives à la rémunération des contrats de professionnalisation dans la branche des télécommunications. Ils souhaitent en effet que les entreprises poursuivent leur politique en faveur de l'alternance, et que les salariés bénéficiaires de ce type de contrats se voient faciliter, dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle, l'accès à un diplôme et/ou à un emploi qualifié. Ainsi et afin que les différents acteurs de la professionnalisation puissent bénéficier d'un cadre conventionnel adapté, les dispositions du présent avenant modifient les dispositions de l'article 3 de l'accord du 11 décembre 2015 relatif aux contrats de professionnalisation, dans ses paragraphes 8, 9 et 11 :

Abrogé depuis le samedi 13 février 2021

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au vendredi 12 février 2021

Préambule