Article précédent

Article suivant

Contrats de professionnalisation

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent avenant ont une durée déterminée.

Elles s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2018.

NOTA 1 : Les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 sur la formation professionnelle dans les télécommunications et relatif aux contrats de professionnalisation sont prorogées jusqu'à l'aboutissement de la négociation de branche sur la formation professionnelle, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019. (Article 1er de l'avenant du 23 novembre 2018-BOCC 2019-06)

NOTA 2 : Les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 sur la formation professionnelle dans les télécommunications et relatif aux contrats de professionnalisation sont prorogées jusqu'à l'aboutissement de la négociation de branche sur la formation professionnelle, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2020. (Article 1er de l'avenant du 18 décembre 2019-BOCC 2020-06)

NOTA 3 : Les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 sur la formation professionnelle dans les télécommunications et relatif aux contrats de professionnalisation sont prorogées jusqu'à l'aboutissement de la négociation de branche sur la formation professionnelle, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. (Article 1er de l'avenant du 22 juin 2020-BOCC 2020-31)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 février 2021

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 13 février 2021

Les dispositions du présent avenant ont une durée déterminée.

Elles s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2018.

NOTA 1 : Les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 sur la formation professionnelle dans les télécommunications et relatif aux contrats de professionnalisation sont prorogées jusqu'à l'aboutissement de la négociation de branche sur la formation professionnelle, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2019. (Article 1er de l'avenant du 23 novembre 2018-BOCC 2019-06)

NOTA 2 : Les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 sur la formation professionnelle dans les télécommunications et relatif aux contrats de professionnalisation sont prorogées jusqu'à l'aboutissement de la négociation de branche sur la formation professionnelle, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2020. (Article 1er de l'avenant du 18 décembre 2019-BOCC 2020-06)

NOTA 3 : Les dispositions de l'avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 sur la formation professionnelle dans les télécommunications et relatif aux contrats de professionnalisation sont prorogées jusqu'à l'aboutissement de la négociation de branche sur la formation professionnelle, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. (Article 1er de l'avenant du 22 juin 2020-BOCC 2020-31)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance