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Contrats de professionnalisation

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Abrogé24 juin 2011
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Créé le 6 juillet 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les tuteurs à négocier dans l'année

Résumé. Il faut trouver un accord sur les tuteurs en un an, en parlant de leur sélection, formation et temps disponible.

De négocier, dans un délai de 12 mois, un accord relatif aux tuteurs, notamment sur leur choix, leur formation, leur disponibilité.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2011

En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au jeudi 23 juin 2011

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Article 4