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Contrats de professionnalisation

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Que, pour les formations en alternance préparant aux diplômes à finalité professionnelle visés ci-dessus, la durée de la formation est portée à :

35 % de la durée du contrat de professionnalisation pour les formations d'une durée minimum de 1 100 heures ;

47 % de la durée du contrat de professionnalisation pour les formations d'une durée minimum de 1 500 heures.

étant rappelé que la durée maximum de formation prévue par la loi (25 % de la durée du contrat de professionnalisation) est suffisante pour les formations au CAP et au BP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juillet 2004 · Périmé le 24 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des durées de formation en alternance

Résumé. La durée de formation en alternance pour certains diplômes professionnels est augmentée, selon la durée totale de la formation.

Que, pour les formations en alternance préparant aux diplômes à finalité professionnelle visés ci-dessus, la durée de la formation est portée à :

  • 35 % de la durée du contrat de professionnalisation pour les formations d'une durée minimum de 1 100 heures ;
  • 47 % de la durée du contrat de professionnalisation pour les formations d'une durée minimum de 1 500 heures.

étant rappelé que la durée maximum de formation prévue par la loi (25 % de la durée du contrat de professionnalisation) est suffisante pour les formations au CAP et au BP.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 juillet 2004 au jeudi 23 juin 2011

Source : Légifrance