Abrogé1 novembre 2021
Créé le 12 mai 2015 · Abrogé le 1 novembre 2021
Le présent accord « absorbe » l'accord seniors signé dans la branche le 25 novembre 2009 (avenant n° 41), auquel il se substitue.
Contrats de génération
Le présent accord « absorbe » l'accord seniors signé dans la branche le 25 novembre 2009 (avenant n° 41), auquel il se substitue.
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Créé le 12 mai 2015 · Abrogé le 1 novembre 2021
Le présent accord « absorbe » l'accord seniors signé dans la branche le 25 novembre 2009 (avenant n° 41), auquel il se substitue.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mardi 12 mai 2015 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance