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Contrats de génération

Article 4.7

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Article 4.7

Conformément aux dispositions de l'avenant conventionnel n° 57, les entreprises s'engagent à œuvrer en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 12 mai 2015 · Abrogé le 1 novembre 2021

Conformément aux dispositions de l'avenant conventionnel n° 57, les entreprises s'engagent à œuvrer en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 12 mai 2015 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance