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Article 3

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension de la présente délibération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 25 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formalités légales accélérées pour une délibération

Résumé. Les formalités légales pour le dépôt et l'extension d'une délibération seront faites rapidement.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension de la présente délibération.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mardi 24 novembre 2009

Source : Légifrance