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Contrats d'apprentissage

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Article 2

La possibilité de se présenter aux épreuves du CAP sera systématiquement proposée aux jeunes visés à l'article 1er, durant leur cursus de 2 ans, dans le cadre du contrôle en cours de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 25 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage du CAP pendant l'apprentissage

Résumé. Les élèves en apprentissage pourront passer le CAP pendant leur formation de 2 ans.

La possibilité de se présenter aux épreuves du CAP sera systématiquement proposée aux jeunes visés à l'article 1er, durant leur cursus de 2 ans, dans le cadre du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mardi 24 novembre 2009

Source : Légifrance