Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 25 novembre 2009
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Suspension temporaire des règles de rémunération pour certains contrats d'apprentissage
Les contrats d'apprentissage préparant, dans le cadre d'un cycle de 3 ans, au baccalauréat professionnel « Maintenance automobile » et à ses options, et au baccalauréat professionnel « Réparation carrosserie », qui seront conclus entre le 1er mai 2009 et le 30 novembre 2009, font l'objet d'une suspension provisoire de l'application des dispositions de l'article 1.18, alinéa 3, relatives à la rémunération des bénéficiaires.
La rémunération fixée dans les contrats visés ci-dessus ne pourra être inférieure au barème pour 35 heures de l'échelon 3 pendant la première année, de l'échelon 6 pendant la seconde année, et de l'échelon 9 pendant la troisième année, affecté du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur, selon la situation du jeune.