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Contrats d'apprentissage

Article 1

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Article 1

Les contrats d'apprentissage préparant, dans le cadre d'un cycle de 3 ans, au baccalauréat professionnel « Maintenance automobile » et à ses options, et au baccalauréat professionnel « Réparation carrosserie », qui seront conclus entre le 1er mai 2009 et le 30 novembre 2009, font l'objet d'une suspension provisoire de l'application des dispositions de l'article 1.18, alinéa 3, relatives à la rémunération des bénéficiaires.
La rémunération fixée dans les contrats visés ci-dessus ne pourra être inférieure au barème pour 35 heures de l'échelon 3 pendant la première année, de l'échelon 6 pendant la seconde année, et de l'échelon 9 pendant la troisième année, affecté du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur, selon la situation du jeune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 novembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 25 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension temporaire des règles de rémunération pour certains contrats d'apprentissage

Résumé. Les contrats d'apprentissage pour deux baccalauréats professionnels dans l'automobile sont suspendus temporairement pour la rémunération, qui ne peut être inférieure à un certain barème pendant les trois années.

Les contrats d'apprentissage préparant, dans le cadre d'un cycle de 3 ans, au baccalauréat professionnel « Maintenance automobile » et à ses options, et au baccalauréat professionnel « Réparation carrosserie », qui seront conclus entre le 1er mai 2009 et le 30 novembre 2009, font l'objet d'une suspension provisoire de l'application des dispositions de l'article 1.18, alinéa 3, relatives à la rémunération des bénéficiaires.
La rémunération fixée dans les contrats visés ci-dessus ne pourra être inférieure au barème pour 35 heures de l'échelon 3 pendant la première année, de l'échelon 6 pendant la seconde année, et de l'échelon 9 pendant la troisième année, affecté du pourcentage prévu par la réglementation en vigueur, selon la situation du jeune.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2009

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au mardi 24 novembre 2009

Source : Légifrance