Contrat type de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services du ministère du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt au ministère du travail.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services du ministère du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 mai 2009

Source : Légifrance