En vigueur depuis le 5 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. Cet article précise que l'avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt au ministère du travail.
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services du ministère du travail.