Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant selon la loi
Résumé. Un accord peut être modifié selon la loi, mais ne doit pas être moins avantageux pour les employés.
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.