Abrogé1 janvier 2016
Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties de frais de santé pour les salariés
Résumé. Un nouvel accord modifie les garanties de frais de santé pour les salariés, avec des extensions et des conditions spécifiques.
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2009.