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Article 7

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2009.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de frais de santé pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord modifie les garanties de frais de santé pour les salariés, avec des extensions et des conditions spécifiques.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er avril 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance