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Contrat individuel de travail

Préambule

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les emplois saisonniers dans les remontées mécaniques

Résumé. Les partenaires de la branche des remontées mécaniques mettent à jour les règles sur la priorité de réembauche et les contrats saisonniers.

Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables ont engagé, suite à l'accord-cadre paritaire signé le 24 septembre 2008, un travail d'actualisation de certaines dispositions conventionnelles.
C'est dans ce cadre qu'ils ont décidé d'apporter quelques précisions à l'article 16, article pivot de la convention collective pour ce qui concerne la priorité de réembauchage et la reconduction des contrats saisonniers.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 12 juin 2012 au dimanche 31 octobre 2021

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