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Contrat individuel de travail

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Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de réembauche et reconduction des contrats saisonniers

Résumé. Les règles pour la réembauche et la reconduction des contrats saisonniers sont précisées, avec des délais et modalités de candidature.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 12 juin 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance