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Contrat individuel de travail

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Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'embauche et la reconduction des contrats saisonniers

Résumé. Un nouvel accord entre les partenaires sociaux modifie les règles de priorité de réembauche et de reconduction des contrats saisonniers, notamment pour les employés en congé de maternité.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 12 juin 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance